Est-il légal de sous-louer un logement non meublé ?
Gilles Moreno
2025-07-28 07:18:54
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Sous-louer consiste à mettre en location tout ou une partie du logement dont on est locataire.
Selon le bail d'habitation signé, la sous-location peut-être interdite, ou autorisée à certaines conditions.
En général, il faut en informer au préalable le propriétaire, voire obtenir son autorisation écrite.
Des conditions peuvent aussi restreindre le choix du sous-locataire.
Claude Renault
2025-07-28 06:28:37
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: 14
La sous-location sans autorisation du propriétaire est strictement interdite.
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.
En tant que locataire, vous avez la possibilité de sous-louer le logement que vous habitez, c’est-à-dire de le proposer à une autre personne qui viendra l’occuper, avec l’accord de votre propriétaire.
La sous-location est très encadrée par la loi.
Vous pouvez également sous-louer une partie de votre logement pour un certain temps, une pièce ou un étage selon la configuration.
Il faut savoir que la sous-location est règlementée.
La sous-location est aussi une bonne alternative pour une personne qui n’a pas de caution et a du mal à louer un logement sans garants.
Si vous ne demandez pas la permission ou si vous sous-louez en dépit d’un refus, les conséquences peuvent être très lourdes.
Cécile Allard
2025-07-28 04:54:57
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: 11
Le locataire doit obtenir dans tous les cas un accord écrit du bailleur, qui mentionne la possibilité de sous-louer, mais aussi le montant du loyer.
Ce dernier ne doit pas excéder le vôtre.
La durée de sous-location est fixée librement, dans la limite de celle du bail principal.
La sous-location implique forcément le paiement d’un loyer, sinon il s’agit d’un hébergement à titre gratuit.
La plupart du temps, la sous-location n’est autorisée que sous réserve d’accord du propriétaire.
Si le bailleur vous donne son autorisation, nous vous recommandons de mettre en place un contrat de sous-location en direct avec votre sous-locataire, pour vous protéger en cas de dégradations.
En cas de sous-location sans autorisation, votre propriétaire peut demander la résiliation du bail et même des dommages et intérêts.
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