Est-il possible de sous-louer mon appartement ?
Audrey Royer
2025-08-26 05:27:34
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: 22
Le locataire doit d'abord obtenir l'accord écrit du propriétaire. Cet accord porte sur le fait de sous-louer et sur le montant du loyer demandé pour la sous-location. Le montant du loyer au m2 de surface habitable demandé pour la sous-location ne peut pas dépasser celui demandé au locataire. Il est possible d'utiliser un modèle de document. Le locataire doit ensuite transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite de sous-location qu'il a reçue du propriétaire et la copie de son bail en cours. La durée de la sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire. Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du bail du sous-locataire.
Julien Charpentier
2025-08-23 03:04:42
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: 19
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou une partie du logement dont on est locataire.
Selon le bail d'habitation signé, la sous-location peut-être interdite, ou autorisée à certaines conditions.
En général, il faut en informer au préalable le propriétaire, voire obtenir son autorisation écrite.
Des conditions peuvent aussi restreindre le choix du sous-locataire.
Augustin Pons
2025-08-13 19:44:15
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: 19
La sous-location d’un logement par son locataire est une pratique répandue.
Interdite par principe, cette pratique est très encadrée mais peut être tout de même autorisée sous certaines conditions.
Alors comment sous-louer dans les règles quand on doit s’absenter de son logement et qu’on ne souhaite pas résilier son bail?
Sous-louer illégalement son logement est une pratique risquée pour le locataire.
Pour diminuer vos frais de logement, une solution efficace existe : la sous-location.
Thibault Legrand
2025-08-07 02:03:16
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: 18
La sous-location est une pratique en principe interdite.
L’article 8 de la loi de 1989 interdit tout simplement la sous-location à titre onéreux d’un logement résidentiel.
Ainsi, si vous êtes locataire d’un logement, vous ne pouvez le sous-louer à un autre locataire à titre onéreux, donc en échange d’un loyer.
Cependant, comme tout principe, il existe des exceptions qui ont été dégagées par la Loi et la Jurisprudence.
La sous-location gratuite est autorisée.
Le locataire peut procéder à une sous-location à titre onéreux sous une double condition :
Le locataire doit obtenir l’accord écrit du bailleur sur le principe de la sous-location et le montant du loyer.
Le loyer de la sous-location doit être obligatoirement inférieur au loyer du contrat principal.
Si la sous-location est partielle, le calcul doit être fait au prorata de la surface occupée par le sous-locataire.
Si la sous-location est totale, le montant maximum du loyer est donc celui du loyer initial.
Marine Navarro
2025-07-28 07:21:51
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: 19
Lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, vous avez la possibilité de le ou la sous-louer, à certaines conditions. La sous-location implique forcément le paiement d’un loyer, sinon il s’agit d’un hébergement à titre gratuit. La plupart du temps, la sous-location n’est autorisée que sous réserve d’accord du propriétaire. Si le bailleur vous donne son autorisation, nous vous recommandons de mettre en place un contrat de sous-location en direct avec votre sous-locataire, pour vous protéger en cas de dégradations. Le locataire doit obtenir dans tous les cas un accord écrit du bailleur, qui mentionne la possibilité de sous-louer, mais aussi le montant du loyer. La durée de sous-location est fixée librement, dans la limite de celle du bail principal. Il est possible de sous-louer intégralement le logement avec accord écrit du bailleur. Pour demander l’accord à votre bailleur, voici un modèle de lettre à remplir. La sous-location est une solution pratique si vous devez vous absenter pendant plusieurs mois. Vous pourrez ainsi retrouver votre logement à votre retour.
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