Est-il possible de sous-louer un appartement à quelqu'un d'autre ?
Denise Lucas
2025-07-28 08:52:58
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: 11
Pour sous-louer votre logement pendant votre absence sans vous attirer les foudres de votre propriétaire, on vous explique la marche à suivre. Sous-louer son logement, cela revient à louer à une tierce personne un appartement dont on est soi-même locataire. La plupart du temps, la sous-location n’est autorisée que sous réserve d’accord du propriétaire. Le locataire doit obtenir dans tous les cas un accord écrit du bailleur, qui mentionne la possibilité de sous-louer, mais aussi le montant du loyer. La sous-location intégrale d’un logement social est formellement interdite. Il existe néanmoins une exception si vous souhaitez sous-louer une partie du bien : à une personne de plus de 60 ans ou à un adulte handicapé, dans le cadre d’un contrat d’accueil familial. En cas de sous-location sans autorisation, votre propriétaire peut demander la résiliation du bail et même des dommages et intérêts. Si le bailleur vous donne son autorisation, nous vous recommandons de mettre en place un contrat de sous-location en direct avec votre sous-locataire, pour vous protéger en cas de dégradations. Pour demander l’accord à votre bailleur, voici un modèle de lettre à remplir. Vous devrez l’adresser par recommandé avec avis de réception. Il faudra ensuite transmettre l’accord écrit au sous-locataire ainsi que la copie du bail.
Xavier Adam
2025-07-28 08:16:52
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: 13
Par principe, la sous-location est interdite lorsqu’un logement est loué vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire. Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Afin de pouvoir sous-louer son logement en toute légalité, le locataire doit être transparent avec son propriétaire et obtenir son accord par écrit, y compris sur le prix du sous-loyer. Cet accord peut déjà être prévu dans le bail. Le propriétaire n’est pas tenu d’accepter la demande de sous-location et n’a pas à justifier son refus. La durée de la sous-location est librement fixée, mais doit rester dans le cadre de la limite de la durée du bail principal. Au terme du contrat de location principal, le sous-locataire ne peut réclamer aucun droit, ni envers le propriétaire, ni envers le locataire principal.
Thomas Blin
2025-07-28 07:11:14
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: 14
Vous songez à sous-louer votre logement ? S’il loue l’appartement à une autre personne, c’est-à-dire s’il met à disposition d’une personne avec laquelle il n’a pas forcément de lien affectif tout ou partie du bien, en échange d’une rétribution financière, il s’agit alors d’une sous-location. La durée n’y change rien. Si vous louez une chambre de votre appartement via une plateforme web, même pour une seule nuit, la sous-location est effective. Pour être dans les clous au sens de la loi du 6 juillet 1989, il est impératif d’obtenir l’accord par écrit du bailleur et d’appliquer un montant de sous-location inférieur à celui du loyer. Le propriétaire a 15 jours pour répondre. S’il refuse, toute sous-location sera considérée comme illégale.
Inès Le Roux
2025-07-28 05:37:24
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: 14
La sous-location d’un logement par son locataire est une pratique répandue.
Interdite par principe, cette pratique est très encadrée mais peut être tout de même autorisée sous certaines conditions.
Sous-louer illégalement son logement est une pratique risquée pour le locataire.
Pour diminuer vos frais de logement, une solution efficace existe : la sous-location.
Alors comment sous-louer dans les règles quand on doit s’absenter de son logement et qu’on ne souhaite pas résilier son bail?
Quels sont les risques et les sanctions encourus par le locataire sans l’autorisation du bailleur?
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