Quelles sont les conséquences d'un remariage du débiteur sur la prestation compensatoire ?
Laure Sanchez
2025-06-19 10:37:55
Nombre de réponses
: 12
La prestation compensatoire peut être révisée dans certains cas. Si la prestation compensatoire est versée en une seule fois sous forme de capital, elle ne peut être révisée. Si le capital est versé en plusieurs fois, seules les modalités de paiement seront révisables. Mais la révision ne peut être demandée que par l’époux débiteur. Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente les deux ex-époux peuvent demander sa révision lorsqu’il y a un changement dans la situation de l’un d’eux. Le remariage n’est pas pris en compte pour réviser une prestation compensatoire, lorsque le concubinage de l’ex-époux était connu au moment de la fixation de la prestation compensatoire. Lors de la rédaction de la convention de divorce il peut être prévu une clause de révision de la prestation compensatoire, notamment en cas de remariage.
Xavier Adam
2025-06-12 22:50:35
Nombre de réponses
: 13
Il n'y a aucune mention des conséquences d'un remariage du débiteur sur la prestation compensatoire dans le texte fourni.
Le texte aborde les modes de versement de la prestation compensatoire, les conditions de paiement, la possibilité de solder le capital restant dû, et les règles applicables aux pensions alimentaires, mais ne traite pas spécifiquement des effets d'un remariage sur ces aspects.
En conséquence, aucune phrase du texte ne répond directement à la question posée concernant les conséquences d'un remariage du débiteur sur la prestation compensatoire.
Benoît Robert
2025-06-01 16:03:24
Nombre de réponses
: 13
Le remariage de l’époux créancier, puisqu’il modifie ses ressources, peut également avoir un impact sur sa prestation compensatoire.
Tout d’abord, lors du divorce, les époux ont pu décider d’un commun accord que le versement de la prestation cesserait en cas de remariage du bénéficiaire.
Autrement l’ex-époux débiteur peut en demander la révision en justice, mais seulement dans certains cas :
Si la prestation compensatoire a été versée en capital en une seule fois : il ne sera pas possible de la réviser ou d’en demander un remboursement, même partiel ;
Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital échelonné : l’époux débiteur pourra seulement demander une révision des modalités de versement ;
Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente : l’ex-époux débiteur pourra en demander la révision, voire la suppression.
Si vous aviez connaissance, lors du divorce, de la situation de concubinage ayant conduit au remariage de votre ex-époux, vous ne pourrez pas demander la révision de la prestation compensatoire sur ce fondement.
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