Quand les époux sont d’accord non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités du divorce, c’est vrai que la procédure est beaucoup plus facile et beaucoup plus rapide. Depuis 2017, plus besoin de passer devant le juge pour ce qu’on appelle un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez...En savoir plus
Comment faire un divorce en urgence ?
Pour faire un divorce en urgence, il faut introduire une requête au greffe du tribunal de la famille, qui doit contenir certaines mentions et être signée par celui qui introduit la procédure ou par son avocat. L'intervention de l'avocat est recommandée pour introduire et diligenter la procédure. Le tribunal de...En savoir plus
Comment puis-je divorcer en 15 jours ?
Afin de divorcer rapidement en France, le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est le plus rapide.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est très simple et se décompose en 6 étapes.
La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date...En savoir plus
Quel est le divorce le plus rapide ?
Il est possible d’établir une hiérarchie dans la rapidité des procédures conférant au divorce par consentement mutuel, la place de divorce le plus rapide en France à condition que votre situation familiale le permette.
Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’envisager les différents types de divorce contentieux et...En savoir plus
Quelle est la durée moyenne d'une procédure de divorce ?
La loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure. Le divorce amiable dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou...En savoir plus
Comment retarder au maximum un divorce ?
La procédure, normalement relativement rapide, est nécessairement retardée dans l’hypothèse d’un bien immobilier commun. Effectivement, le juge aux affaires familiales exige que le sort dudit bien soit défini avant l’audience. Les époux devront le liquider auprès de leur notaire. Ces démarches peuvent ralentir considérablement l’instance de divorce, surtout en cas...En savoir plus
Quel est le délai d'un divorce ?
La loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux.
Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure.
Cette procédure est la plus rapide et dure, généralement, entre 1 et 6 mois.
Les divorces contentieux peuvent...En savoir plus
Est-il possible de revenir sur un jugement de divorce ?
S’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible.
S’il n’est pas possible d’annuler un divorce prononcé par le juge, il reste néanmoins possible de mettre fin à une procédure de divorce en cours, ou de demander la nullité de la...En savoir plus
Quel intérêt de faire appel ?
L’un des principes fondamentaux du droit français est le double degré de juridiction.
Cela permet au justiciable mécontent d’obtenir que son affaire soit totally rejugée, par des magistrats différents et plus aguerris.
Dès lors qu’une décision de justice ne satisfait pas totalement l’une des parties, elle se pose légitimement la...En savoir plus
Quel est le délai pour contester un jugement de divorce ?
En matière civile, les parties disposent en principe d’un délai d’un mois pour faire appel à compter du moment où elles ont officiellement pris connaissance du jugement.
Dans certains cas, le délai est limité à 15 jours, notamment en matière gracieuse, pour les ordonnances de référé, etc.
Ces délais peuvent...En savoir plus
Quels sont les risques de faire appel ?
Si vous êtes le seul à faire appel, le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus empêche l’autorité d’appel de vous sanctionner plus sévèrement que ce qu’à fait le Tribunal de première instance.
En revanche, une sanction plus sévère est possible en cas d’appel du Ministère public, voire de...En savoir plus
Qui est perdant dans un divorce ?
Une récente étude de l’Insee nous montre que si hommes et femmes sont tous deux financièrement perdants à se séparer, ce sont surtout les femmes qui subissent la perte de niveau de vie la plus élevée.
Pour les hommes, se séparer se traduit par un gain de niveau de vie...En savoir plus
Est-il possible de faire appel d'un divorce ?
L’appel du divorce : comment, pourquoi et quand le faire ?
Stéphane BROQUET
2023-11-05T17:35:02+01:00
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Jugement de divorce
Révision de la pension alimentaire
L’appel du divorce : comment, pourquoi et quand le faire ?
Stéphane BROQUET
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Comment annuler un mariage avec un étranger ?
Vous, votre conjoint, le procureur du roi ou toute personne intéressée peut demander l'annulation de votre mariage au juge de la famille. La personne qui demande l’annulation doit pouvoir prouver: qu’un des époux, au moins, n’avait pas l’intention de créer une communauté de vie, mais qu'il avait uniquement l'intention d’obtenir...En savoir plus
Comment demander le divorcer quand l'autre ne veut pas ?
Pour la personne qui veut entamer une procédure de divorce, obtenir le consentement de l'autre partenaire peut être une situation effrayante et parfois impossible.
Pas d'inquiétude, si elle peut retarder le divorce, elle ne l'empêchera pas pour autant.
Tout d'abord rassurez-vous : il est toujours possible de se séparer d'une...En savoir plus