Quels sont les effets d'un appel en matière pénale ?
Jacqueline Rodriguez
2025-08-01 19:00:14
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L’appel ofrece une seconde chance d’obtenir une décision plus juste.
La cour d’appel revoit toute l’affaire.
Elle examine à nouveau les faits et la loi ou uniquement la peine.
Elle peut confirmer, modifier ou annuler la décision initiale.
L’appel suspend en général l’exécution de la peine.
Le condamné ne doit pas purger la sanction tant que la cour d’appel n’a pas rendu sa décision.
Cependant, l’exécution provisoire peut être ordonnée.
Cela signifie que la peine peut être exécutée immédiatement, même si un appel est en cours.
La cour peut : Confirmer le jugement initial.
Modifier la peine, en l’augmentant ou en la réduisant.
Annuler la décision et rendre un nouveau jugement.
Renvoyer l’affaire devant une autre juridiction.
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