Comment puis-je obtenir un jugement par défaut ?
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Comment avoir accès aux archives judiciaires ?
Juliette Colin
2025-08-23 06:33:46
Nombre de réponses
: 17
Certaines archives ne sont conservées ni au greffe du tribunal ni aux archives départementales, mais au centre de préarchivage de la cour d'appel de Douai.
Dans ce cas, la demande est à adresser au service versant.
Une recherche d’archives judiciaires peut évidemment ne pas aboutir car nos inventaires font apparaître de fréquentes lacunes dans les différentes collections de documents.
Dans le cas d’une demande par correspondance, si la recherche d’un document s’avère trop laborieuse, vous pourrez être invité à la poursuivre dans nos salles de lecture.
La recherche d’un acte judiciaire peut donc réclamer une lecture attentive des inventaires et bordereaux.
Paul Mallet
2025-08-11 13:59:52
Nombre de réponses
: 13
Les inventaires sont consultables aux Archives nationales.
La très grande majorité des cotes concerne la série relative aux versements du ministère de la Justice.
Il arrive que des fonds cotés suivant les cotations du CHAN sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
Dans ce cas, les fonds conservent leur cotation d’origine mais cette localisation aberrante eu égard à la cote est précisée.
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Charles Michel
2025-08-02 06:06:06
Nombre de réponses
: 13
Où trouver ces documents?
C'est aux archives départementales que vous devrez aller.
En série B pour l'Ancien Régime
En série L pour la Révolution
En série U, pour la période post-révolutionnaire
Vous trouverez dans la serie U (archives departementales) des tables des condemnés qui fournissent les informations essentielles :
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Date et motif de la condamnation
Une fois que vous avez la date de la condamnation, vous n'avez plus qu'à chercher le procès.
Ces documents sont normalement classés par ordre chronologique.
Roger Dos Santos
2025-08-02 05:00:10
Nombre de réponses
: 24
Pour localiser un service d'Archives Départementales ou consulter son site Internet, consulter l'annuaire des services d'Archives Départementales, sur le site de la Direction des Archives de France.
Les archives départementales conservent les archives des juridictions et des services déconcentrés du ministère de la justice, quand elles ne sont plus détenues par les services.
Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires est un ouvrage consultable sur le site 'Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines' : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html.
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Antoine Bonnet
2025-08-02 04:14:35
Nombre de réponses
: 19
Les archives des tribunaux sont conservées aux Archives nationales et aux Archives départementales
Retrouvez les coordonnées des services d’archives
Les archives judiciaires sont en général conservées dans la série B des archives départementales jusqu'en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série U entre 1800 et 1958, puis en série W.
Aux Archives nationales, elles se trouvent dans les séries X (Parlement de Paris), Y (Châtelet de Paris), Z (Juridictions spéciales et ordinaires) pour l’Ancien Régime et AM (Cour de Cassation), BB (Ministère de la Justice), W (Juridictions extraordinaires) et Z (Juridictions spéciales et ordinaires) pour les archives postérieures à 1789.
Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : elles sont librement communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès des intéressés.
Si elles concernent un mineur, celui-ci est fixé à 100 ans.
Retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs
Sophie Mary
2025-08-02 04:13:10
Nombre de réponses
: 18
Les archives contemporaines de la Justice fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie.
Les archives contemporaines de la Justice offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère.
Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère.
Il est destiné à guider les chercheurs dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines.
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