La séparation des parents ne modifie pas les conditions d’exercice de l’autorité parentale qui appartient en principe aux deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation. Les parents doivent ager dans l’intérêt de l’enfant et, selon son âge et son degré de maturité, l’associer aux décisions qui le...En savoir plus
Quelles sont les conséquences du retrait de l'autorité parentale ?
Lorsqu’un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations. Perd ses droits envers ses enfants, exemple : il ne peut plus décider de l’éducation à donner aux enfants. Doit quand même contribuer aux besoins des enfants en payant une pension alimentaire....En savoir plus
Quel est le veritable impact du divorce sur les enfants ?
La séparation parentale se traduit par une baisse de niveau de vie marquée et durable pour les enfants concernés : 19 % en moyenne l’année de la rupture et toujours 12 % cinq ans après.
La baisse initiale est plus forte pour les enfants qui résident principalement avec leur mère,...En savoir plus
Quelles sont les conséquences du déclin de l'autorité parentale ?
Lorsqu’un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations. Perd ses droits envers ses enfants, par exemple, il ne peut plus décider de l’éducation à donner aux enfants. Doit quand même contribuer aux besoins des enfants en payant une pension alimentaire....En savoir plus
Qu'est-ce qu'une atteinte à l'autorité parentale ?
Dans certaines situations, un parent peut perdre son autorité parentale, ce qui signifie qu'il ne peut plus prendre de décisions concernant ses enfants. Perdre l’autorité parentale signifie que le parent ne peut plus prendre de décisions importantes concernant ses enfants, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'il perde tous ses...En savoir plus
Est-il possible pour un parent de renoncer à son autorité parentale ?
Oui. Vous pouvez être privés de tout ou d'une partie de votre autorité parentale. On parle de déchéance de l'autorité parentale. La déchéance de l'autorité parentale est uniquement possible si le parent a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou...En savoir plus
Quel droit pour un parent sans autorité parentale ?
Un parent peut-il exercer un droit de visite sans avoir l’autorité parentale?
Le non-exercice de l’autorité parentale est différent du retrait total de l’autorité parentale.
Lorsque c’est l’exercice de l’autorité parentale qui est retiré, le parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Il...En savoir plus
Qu'est-ce que le délaissement parental ?
Si des parents ne veillent pas au développement et à l'éducation de leur enfant, on peut parler de délaissement parental. Si des parents ne se sont pas occupés de leur enfant au cours de l'année précédant la saisine du tribunal, on parle alors de délaissement parental. Le délaissement parental est...En savoir plus
Quels sont les effets néfastes du divorce sur les enfants ?
Les enfants sont souvent les premières victimes des conflits conjugaux et du divorce. Leur univers familial se trouve bouleversé et cela entraîne souvent chez eux un sentiment d’insécurité, d’angoisse et de tristesse. Ils peuvent également éprouver des sentiments d’injustice ou de culpabilité, en pensant être à l’origine de la séparation....En savoir plus
Quelles sont les conséquences psychologiques de la garde alternée ?
Mon plus petit âgé de 3 ans et demi voit son comportement modifié que se soit en classe ou à la maison.
En classe ne se concentre pas, et embête les autres en permanence ce qui fait que l'institutrice me dit être obligé de le mettre à part des autres...En savoir plus
Quel salaire est pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Pour calculer la pension alimentaire due aux enfants, il faut se baser sur les revenus nets et personnels du parent débiteur de cette obligation.
En principe, il s’agit des ressources imposables, néanmoins, en cas de ressources autres le juge tranche.
Les prestations sociales sont également comprises dans le calcul.En savoir plus
Quelle pension alimentaire pour 2000 € par mois ?
La contribution au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est de 1000 € par enfant.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 2110 € par mois au total soit 4220 € par enfant.
Le juge a fixé la pension due par le père à 2000...En savoir plus
Comment le JAF calcule la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux :
Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ».
Le mode de garde des enfants,...En savoir plus
Quelle est la formule pour calculer le montant d'une pension alimentaire ?
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la verser et des besoins du parent qui perçoit la pension. Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction du revenu du parent débiteur, auquel est déduit le minimum vital...En savoir plus
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire ?
Ressources : Toutes les ressources figurant sur l’avis d’imposition y compris les prestations sociales et familiales sont prises en compte.
Les charges retenues correspondent aux montants suivants :
loyer ou emprunt immobilier lié à l’habitation principale (sur justificatifs)
pensions alimentaires (sur justificatifs)
application d’un « forfait charges » en fonction...En savoir plus