Le terme "nesting" provient du mot anglais "nest", qui signifie le nid, en français. Il s’agit d’une résidence alternée inversée, puisque ce concept veut que ce soient les enfants qui gardent la maison. L’objectif est de conserver le nid, c’est-à-dire la maison où la famille vivait avant la séparation. Pour...En savoir plus
Quelle est la différence entre la garde alternée et partagée ?
La garde est partagée lorsque l’enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents. La garde est partagée ou alternée, lorsque l’enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents. La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60%...En savoir plus
Quelle adresse pour un enfant en garde alternée ?
Le Code Pénal en son article 227-6 prévoit que le parent qui déménage et qui a la garde des enfants doit notifier à l’autre parent sa nouvelle adresse dans le délai d’un mois à compter du déménagement.
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu,...En savoir plus
Est-il possible de déménager avant le divorce ?
Tout dépend les conditions dans lesquels ils se passent. Vous et votre épouse êtes d’accord? Etablissez par un écrit signé que votre départ est le fruit d’un accord commun. Il constituera une preuve sur le fait que vous n’êtes pas partie de votre seul fait et sans prévenir votre conjointe...En savoir plus
Qu'est-ce que la résidence alternée ?
Lorsqu’un couple se sépare et qu’ils ont des enfants en commun, souvent se pose la question de la résidence alternée.
La résidence alternée, ou garde partagée dans le langage commun, implique que les parents décident de la manière dont les enfants seront pris en charge après la séparation.
Il s’agit...En savoir plus
Comment déclarer une résidence alternée ?
Les enfants mineurs en résidence alternée doivent être déclarés sur chacune des déclarations des parents.
Pour cela, vous devez compléter la case H de la rubrique « personnes à charge » de la déclaration de revenus.
L'avantage fiscal, dans ce cas, est divisé par deux.
Il est précisé qu’en cas...En savoir plus
Comment est partagée la garde des enfants en cas de divorce ?
En cas de séparation, il existe deux possibilités concernant la garde des enfants : La garde exclusive : La garde des enfants est confiée à un seul des deux parents. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement. La garde alternée (aussi...En savoir plus
Peut-on refuser un droit de visite ?
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « droit » de visite et d’hébergement.
Autrement dit, ne s’agissant pas d’une « obligation », il est libre de l’exercer ou non.
Si le père n’exerce pas son droit, aucune sanction...En savoir plus
Quel est le droit de visite d'un parent vivant à l'étranger ?
Il existe une alternative plus raisonnable lorsqu’un des parents réside à l’étranger : le droit de visite.
Le parent qui vit à l’étranger conserve un droit de visite, qu’il pourra exercer selon les conditions convenues par les deux parents.
Il pourra également faire voyager son enfant en période de vacances...En savoir plus
Puis-je partir à l'étranger avec mon enfant ?
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr, à remplir et signer. L'enfant qui voyagera à l'étranger sans...En savoir plus
Comment refuser la visite de quelqu'un ?
Imaginez votre excuse à l’avance Pour autant que l’on ait une excuse raisonnable, il est relativement simple de dire non.
Restez vague mais convaincu Econduisez directement celui qui vous adresse sa demande, sans trop de palabres : "Non, cela ne sera malheureusement pas possible."
N’affaiblissez pas votre 'non' Un non...En savoir plus
Quel est le droit de visite minimum des grands-parents ?
Les grands parents peuvent prétendre à un droit de visite sur certaines journées mensuellement ou non.
Un droit de visite et d’hébergement c’est-à-dire avec nuitée.
Le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Un droit de correspondance est également prévu....En savoir plus
Quelles sont les obligations des enfants vis-à-vis des parents ?
Les devoirs des enfants se manifestent principalement dans les leurs relations avec leurs ascendants à leur majorité.
Les enfants auront une obligation alimentaire envers leurs ascendants dans le besoin qui se manifeste sous la forme d’une pension alimentaire.
Cette obligation alimentaire vise toutes les dépenses fondamentales de la vie courante...En savoir plus
Est-ce qu'un mineur peut voyager avec un seul parent ?
Il est important de noter qu’un enfant mineur peut voyager sans AST.
Pour ce faire, il doit être accompagné par une personne détenant l’autorisation parentale.
Maître Attias explique : Le principe en droit français est simple et clair.
Chaque parent, s’il est titulaire de l’autorité parentale, peut quitter le territoire...En savoir plus
Comment divorcer depuis l'étranger ?
Pour divorcer depuis l'étranger, il faut suivre une procédure spécifique. En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur...En savoir plus