Si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires, le capital leur est transmis.
Vous pouvez désigner toute personne de votre choix, même mineure : un membre de votre famille, un tiers sans lien de parenté, ou même une personne morale : association, fondation, etc.
Vous avez la capacité de choisir...En savoir plus
Quelle repartition assurance vie ?
Les épargnants attendent avec impatience le taux de rendement de leur assurance-vie.
Cette année, les rendements publiés par les assureurs stagnent : 2,6% en moyenne.
Les moins bonnes assurances-vie plafonnent à 1% là où les plus performantes dépassent 4%.
Le taux de rendement du fonds en euros ne doit pas...En savoir plus
Comment puis-je protéger mon épargne en cas de divorce ?
Il est important pour les époux de conserver les documents permettant de justifier si l’argent placé dans un plan d’épargne salariale provient de biens communs, c’est-à-dire de revenus considérés comme acquis pendant le mariage. Ou de biens propres, comme par exemple, le réemploi d’un héritage ou d’une donation. Dans le...En savoir plus
Comment garder son épargne en cas de divorce ?
La meilleure solution, c’est toujours d’anticiper. Rendez-vous chez le notaire pour établir un contrat de mariage et choisissez le régime matrimonial adapté à votre situation personnelle. Le régime matrimonial qui définit la répartition des biens et du patrimoine au sein d’un couple marié est déterminé par le contrat ou l’absence...En savoir plus
Qu'est-ce que le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés sous un régime de communauté, comprenant notamment un patrimoine commun. Ce régime est assimilable à l'ancienne communauté réduite aux acquêts que nos parents ou grands-parents adoptaient souvent par...En savoir plus
Qui hérite en cas de communauté réduite aux acquêts ?
Les biens propres de l'époux défunt font partie intégrante de sa succession.
Ils sont donc soumis aux règles de dévolution légale qui s'appliquent en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.
Ainsi, les enfants, les parents et les autres membres de la famille peuvent avoir la...En savoir plus
Quels sont les inconvénients du régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Risque en cas de dettes : Les créanciers peuvent saisir les biens communs et même les biens propres si la dette concerne le ménage ou l’éducation des enfants.
Décisions partagées : Pour les décisions importantes, comme les donations, l’accord des deux conjoints est nécessaire.En savoir plus
Quel est le régime matrimonial le plus avantageux ?
Le régime matrimonial « le plus protecteur » sera la communauté soit réduite aux acquêts soit universelle.
Le régime matrimonial le plus favorable est celui de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle.
Il n’est pas rare que des époux se marient sous le régime de...En savoir plus
Qu'est-ce que la communauté réduite aux acquêts ?
La communauté réduite aux acquêts s’applique depuis 1966 à tous les couples se mariant sans contrat de mariage.
On y distingue deux masses distinctes, dettes incluses :
La masse des biens propres que les conjoints reçoivent personnellement avant ou pendant le mariage par donation, succession ou legs.
Les biens communs...En savoir plus
Pourquoi faire une société d'acquêts ?
La séparation de biens avec société d’acquêts permet à chacun des époux de conserver son indépendance patrimoniale tout en mettant en commun des biens personnels.
Le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts concilie deux besoins en apparence opposés :
vous restez libre de gérer votre patrimoine personnel...En savoir plus
Quelle est la meilleure option pour le conjoint survivant ?
La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt. Il peut soit hériter d'un quart des biens en pleine propriété, soit recueillir uniquement l'usufruit du tout. Le conjoint survivant peut choisir d'hériter d'un quart des biens en pleine propriété, ce qui lui assure de...En savoir plus
Quel intérêt de changer de régime matrimonial ?
Un changement de situation professionnelle, ou encore la volonté de mieux protéger son conjoint en cas de décès, peuvent ainsi motiver les époux à opter pour un autre régime matrimonial, plus protecteur des intérêts de l’un des conjoints ou du patrimoine de leur famille.
D'après les Notaires de France, voici...En savoir plus
Quels sont les 3 régimes matrimoniaux ?
Les trois régimes les plus répandus sont : le régime légal (de la communauté) le régime de séparation des biens le régime de communauté universelle.
Voici les possibilités de base pour régler la question des biens au sein du mariage.
D'autres régimes existent et il y a aussi la possibilité...En savoir plus
Quel régime matrimonial offre la meilleure protection du conjoint survivant ?
La donation entre époux est souvent conseillée par les notaires.
La donation entre époux permet d’augmenter la protection du conjoint survivant en augmentant sa part d’héritage.
La donation doit être établie durant le mariage et devant un notaire.
La donation entre époux n’a pas à être actualisée au fil des...En savoir plus
Quels sont les inconvénients de la séparation de biens ?
Des inconvénients du régime de la séparation des biens sont entre autres :
1°) le risque de mésentente dans le ménage si ce régime n’a pas été étudié par les deux époux mais imposé par l’un des époux ;
2°) la position inférieure de l’époux qui n’a pas d’activité ou...En savoir plus