Le juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire.
Le juge aux affaires familiales étudie la requête et auditionne le mineur, s’il est capable de discernement, et également les personnes possédant l’autorité parentale.
Suite à ces entretiens et aux informations reçues, le juge décide de la mesure la plus...En savoir plus
Qu'est-ce que le placement d'un enfant dans un foyer ?
Le placement d'un enfant dans un foyer se produit lorsque des parents demandent le placement de leur enfant en dehors du foyer familial de manière provisoire en raison de difficultés à élever l'enfant dans des conditions satisfaisantes. Les cas suivants peuvent justifier la demande de placement volontaire : Maladie ou...En savoir plus
Comment puis-je adopter le fils de ma conjointe ?
Si l’adoptant est marié avec l’un des parents biologiques, il lui suffit d’avoir 10 ans d’écart avec l’enfant pour pouvoir l’adopter.
Le consentement de l’autre parent biologique, si l’enfant est mineur, et celui du conjoint du beau-parent sont requis.
Dans tous les cas de figures, le consentement de l’enfant adopté...En savoir plus
Comment un beau-parent peut-il adopter l'enfant de son conjoint ?
En adoptant l’enfant de son conjoint, le beau-parent qui adopte rend plus tangible le lien de filiation qui l’unit déjà à l’enfant.
Il existe deux types d’adoption.
La plus fréquente, l’adoption simple, qui concerne tout le monde peu importe son âge, permet d’ajouter un lien de filiation avec l’adoptant.
Lorsque...En savoir plus
Qui a le droit de garder l'enfant en cas de divorce ?
Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant.
Vous devez prendre des décisions concernant sa santé, son éducation, sa scolarité, son nom, ses choix religieux, un déménagement, etc.
Les actes usuels ne nécessite pas l'accord de l'autre parent.
Vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous...En savoir plus
Quels sont les motifs graves pour annuler une adoption simple ?
S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans.
Pour que...En savoir plus
Comment puis-je adopter l'enfant de mon conjoint ?
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple exercent l'autorité parentale en commun.
L'adoptant a une obligation alimentaire à l'égard de l'adopté et ses descendants.
Le lien de filiation subsiste à l'égard de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, parent de l'enfant.
L'adoptant et son époux,...En savoir plus
Quel est le prix d'une adoption simple chez le notaire ?
Quel est le prix d’une adoption simple chez le notaire ?
Il est de 290 €.
Il correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.En savoir plus
Puis-je adopter l'enfant de mon ex-conjoint ?
Il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière de l’enfant mineur de son ex-concubine, car cela conduirait à rompre le lien de filiation avec le parent biologique. La demande de Mme X a été rejetée en appel, au motif que son adoption de l’enfant entraînerait une rupture du...En savoir plus
Combien coûte une adoption plénière par le conjoint ?
Le coût d’un acte de consentement à adoption est légalement fixe.
Les émoluments du notaire récipiendaire de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés à 77,11 € HT.
Compte-tenu des frais de formalités, des éventuelles demandes de pièces justificatives et du droit d’enregistrement de 125 €, le coût d’un...En savoir plus
Quels sont les différents modes de garde des enfants en cas de divorce ?
La garde exclusive est le type de garde le plus communément accordé aux mères.
La garde partagée est un type de garde de plus en plus fréquent en France.
La garde alternée est un type de garde similaire à la garde partagée, sauf que l’enfant passe des périodes plus longues...En savoir plus
Qui obtient le plus souvent la garde des enfants ?
Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée.
La proportion de gardes accordées au père reste faible, aux alentours de 7-8%, et a même légèrement diminué depuis 2004.
7,4% des...En savoir plus
Quelle école en cas de garde alternée ?
En cas de garde alternée, les deux parents peuvent se rendre aux réunions parents-professeurs, car les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Les deux parents doivent obligatoirement être d'accord pour prendre des décisions concernant l’orientation...En savoir plus
Quels sont les frais de scolarité privé déductibles des impôts ?
Les frais de scolarité peuvent permettre une réduction d’impôt sur le revenu, un avantage fiscal pour chaque foyer ayant des enfants à charge.
Les frais pris en charge concernent les frais d’inscription, les frais de dossier, et l'achat de matériel scolaire.
Toutefois, la réduction ne s'applique pas aux frais de...En savoir plus
Quels sont les frais non compris dans la pension alimentaire ?
La pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Ils se décomposent en deux grandes catégories.
Les frais dits « exceptionnels »
La...En savoir plus